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Le droit pénal boursier : les problèmes de la répression du délit d'initié

Auteur(s) : El Idrissi Abdelaziz
Type : Article
Titre Publication en série : Revue du droit marocain
Année de Publication : 2009
Langue : FR
Collation : n. 14, p. 37-55 : notes
Mots-clés : DROIT PENAL ; BOURSE DES VALEURS ; MARCHE ; INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; DELIT ; REPRESSION DES INFRACTIONS.

Résumé/Sommaire :

Cet article met le point sur le droit pénal boursier en citant plus précisément, les problèmes de la répression du délit d'initié. On commence par le renforcement de la répression à travers la prépondérance accrue de l' élément matériel du délit d' initié avant de ne passer à aborder la remise en cause du système de répression de délit d' initié. On conclut que le droit pénal boursier marocain n' est pas satisfaisant, ni du point théorique ni de celui pratique ; une remise en ordre de ce système s' impose pour combler toutes lacunes que la législation boursière n' a pas pu su corriger jusqu' à présent.

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N° de la microfiche : 045264



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