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La responsabilité pénale et civile médicale des cliniques à la lumière de la jurisprudence

Auteur(s) : Azzouzi Sahar
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la justice et de libertés . Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 113 p. : réf. p. 105-113, annexe
Mots-clés : DROIT PENAL ; HOPITAL ; LOI ; SOINS MEDICAUX ; MALADE ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; FAUTE LOURDE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ; DROIT PUBLIC ; PERSONNE JURIDIQUE ; SECTEUR PRIVE ; PERSONNEL.

Résumé/Sommaire :

Les cliniques sont de plus en plus engagées dans des contentieux de responsabilité civile et pénale. Ce mémoire expose la nature juridique des cliniques ainsi que les fondements juridiques employés par les tribunaux pour les sanctionner. En particulier, l'omniprésente obligation de sécurité résultat, le partage de responsabilité entre clinique et médecin. De larges développements sont aussi consacrés aux sujets d'actualité que sont les conditions de la responsabilité des cliniques pour faute de son personnel, les impacts de l'accréditation ou encore la prise en compte des droits émergents du patient, dont le droit de l'information. Aussi, il aborde l'ensemble des décisions trouvées et évolutions réglementaires concernant la responsabilité médicale des cliniques que ce soit sur le plan pénal ou civil. Ce mémoire s'adresse autant aux malades qu'aux acteurs hospitaliers, et constitue un instrument assez important pour tout juriste intervenant dans ce secteur.

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N° de la microfiche : 040900



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