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- La réglementation du permis de conduire dans le code de la route et les peines accessoires y afférentes
La réglementation du permis de conduire dans le code de la route et les peines accessoires y afférentes
Auteur(s) :
روكي
ملاك
Type : Article
Titre Publication en série :
مجلة الشؤون الجنائية
Editeur(s) : مديرية الشؤون الجنائية والعفو. وزارة العدل
Année de Publication :
2021
Langue : FR
Collation :
n.4,
p. 38-44
: réf.
Mots-clés :
PERMIS DE CONDUIRE ; DROIT PENAL ; REGLEMENTATION DES TRANSPORTS ; ROUTE ; CIRCULATION.
Résumé/Sommaire :
Cet article met le point sur la réglementation du permis de conduire dans le code de la route et les peines accessoires y afférentes. On consacre la première partie à la réglementation afférente au permis de conduire, en définissant ce dernier avant de n' aborder le permis de conduire de la période probatoire, le permis de conduire étranger, le permis de conduire international et aussi la conduite professionnelle. La deuxième partie a pour objet les peines relatives au permis de conduire y compris l' annulation du permis de conduire et enfin la privation de la délivrance d' un nouveau permis de conduire.
N° de la microfiche : 045314
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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