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- La Protection pénale du consommateur
La Protection pénale du consommateur
Auteur(s) :
Mazouz
Saloua
Collectivite(s) Auteur(s) :
Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication :
2005
Langue : FR
Collation :
66 p.
: notes, bibliogr., annexes
Mots-clés :
DROIT PENAL ; CONSOMMATEUR ; DEFENSE DES CONSOMMATEURS ; PROTECTION ; LEGISLATION ECONOMIQUE ; LOI.
Résumé/Sommaire :
On traite ce sujet de la Protection pénale du consommateur en deux grandes parties principales, la première sera consacrée à notre arsenal juridique en la matière portant essentiellement sur la protection de la sécurité physique et les intérêts économiques du consommateur.Tandis que la seconde partie portera essentiellement à éclairer sur la multiplicité des organes de contrôle et le rôle de la protection judiciaire, y compris les autorités compétentes en matière de protection du consommateur et les procédures de recherche et de constatation des infractions à la législation économique. On conclut par le juge et l' application des lois relatives à la protection du consommateur.
N° de la microfiche : 045411
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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