Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La protection des témoins implique d'offrir aux témoins, qui déposent au cours d'un procès pénal, les mesures procédurales et non procédurales spécifiques de protection visant à assurer efficacement leur sécurité avant, pendant et après leur déposition. A cet égard, l'étude de la question de la protection des témoins présente, d'une part, un intérêt théorique qui réside dans l'étude et l'analyse des dispositions juridiques prévues à cette fin, et d'autre part, un intérêt pratique qui consiste en l'exposé de certaines difficultés que pose l'application de cette législation devant les juridictions, mais également à mettre l'accent sur l'efficacité des mesures de protection des témoins. Plusieurs questions se posent dans le cadre de ce sujet, et auxquelles la présente thèse tente de répondre à travers deux parties, dont une première partie qui expose le cadre juridique du témoin et sa place dans le nouveau texte juridique qu'est la loi 37.10, et une deuxième partie qui étudie les mesures de protection des témoins apportées par ladite loi d'une part, et les limites et insuffisances du texte d'autre part.