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- La fonction pénale du juge communal
La fonction pénale du juge communal
Auteur(s) :
Zirari Devif
Michèle
Type : Article
Titre Publication en série :
Revue Juridique Politique et Economique du Maroc
Editeur(s) : Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat
Année de Publication :
1979
Langue : FR
Collation :
n. 5,
p. 79-93
: notes
Mots-clés :
DROIT PENAL ; JUGE ; JUSTICE ; CODE PENAL ; INFRACTION ; DAHIR ; JUGEMENT ; MAGISTRATURE ;
TRIBUNAL COMMUNAL.
Résumé/Sommaire :
L' étude du texte relatif aux tribunaux communaux et d' arrondissement révèle deux ordres de problèmes, des difficultés d' harmonisation entre le Dahir de Juillet 1974 et le code pénal rendent difficile sinon impossible la qualification des infractions attribuées à la compétence de ces juridictions, et conduisent à des incertitudes quant à la peine encourue. En second lieu, le laconisme du texte laisse en suspens un certain nombre de questions importantes relatives au fonctionnement de ces juridictions. Il serait assurément intéressant de rechercher comment ces difficultés sont résolues par le juge communal dans la pratique quotidienne de sa fonction juridictionnelle. La présente étude est limitée à ces aspects théoriques, une réflexion au niveau de la théorie générale du droit pénal étant préalable indispensable à l' étude pratique qui pourrait e être ultérieurement menée.
N° de la microfiche : 045300
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