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- La faculté d'option dans le choix de l'enquête policière
La faculté d'option dans le choix de l'enquête policière
Auteur(s) :
Lbouaissi
Lahsen
Type : Article
Titre Publication en série :
La gazette du palais
Année de Publication :
2002
Langue : FR
Collation :
N°3,
p.5-12
Mots-clés :
Droit pénal ; Police judiciaire ; Procureur général; Justice ; Réquisition ; Infraction ; Maroc ;
Enquête policière ; Investigation ; Enquête de flagrant délit ; Perquisition ; Garde à vue ; Code de procédure pénale.
Résumé/Sommaire :
L’article traite des étapes de l'action policière telles qu'elles ont été préconisées par le code de procédure pénale. Il expose ainsi les options offertes à la police judiciaire pour bien mener l’enquête policière.
N° de la microfiche : 043855
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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