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L'infraction d'avortement et l'apport de l'expertise médicale en la matière

Auteur(s) : El Hamdaoui Samia
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2012
Langue : FR
Collation : 50 p. : annexes
Mots-clés : DROIT PENAL ; AVORTEMENT ; EXPERTISE LEGALE ; PROCEDURE PENALE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; MEDECIN ; EXPERT ; INFRACTION.

Résumé/Sommaire :

S'il existe une infraction qui possède des caractéristiques spécifiques, c'est bien l'avortement. Ceci est dû à l'aspect emblématique de l'avortement dont l'acte renvoi à la fois à un fait délictueux réprimé par la loi pénale, un point traité dans le premier chapitre de cette thèse, et paradoxalement à un fait légal lorsqu'il est administré dans un cadre thérapeutique, ce point est traité dans le deuxième chapitre. La particularité de l'avortement réside également dans le fait que c'est une infraction qui peut être commise de diverses sortes et par divers moyens. Toutefois, difficile à prouver après l'expiration d'un certain délai. Autrement dit, il s'agit d'une infraction qui s'efface avec le temps, d'où la nécessité d'une expertise médicale pour la pénalisation ou la dépénalisation de cet acte.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 040919



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