Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

L'abus de biens sociaux : Entre le droit des sociétés et le droit pénal spécial

Auteur(s) : Zmarrou Nabil
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 63 p. : réf. p. 57-61
Mots-clés : DROIT PENAL ; DROIT PUBLIC ; PROCEDURE PENALE ; SANCTION ; USAGE DES BIENS ; ABUS DE CONFIANCE ; LEGISLATION ; LOI.

Résumé/Sommaire :

Au Maroc comme ailleurs, le législateur a mis en place certaines dispositions pénales visant l'incrimination de l'abus de biens sociaux, ce délit présente la particularité d'une conflictualité entre l'économique, le social et le politique. Ainsi, la problématique qui s'impose c'est comment se présente l'infraction en matière d'abus de biens sociaux, et comment le droit marocain essaie de l'appréhender distinctement des autres infractions ?. Après avoir défini les éléments constitutifs de l'infraction et ses caractéristiques dans une première partie de cette thèse, l'auteur décrit dans une deuxième partie les sanctions prévues à l'encontre des auteurs de ce genre de délits.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 040904



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :