Auteur(s) :
Oulehri
Nadia
Type : Article
Titre Publication en série :
REVUE MAROCAINE DE DROIT DES AFFAIRES ET DES ENTREPRISES
Année de Publication :
2003
Langue : FR
Collation :
N° 2,
p. 13-29
Mots-clés :
DROIT PENAL ; DROIT COMMERCIAL ; INFRACTION ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; DELIT PENAL ; LOI ; DROIT FISCAL.
Le Maroc se doit à tout prix d'offrir un environnement sain, capable de générer un développement économique et une croissance du marché financier, afin de se mettre en harmonie avec les exigences de la mondialisation. C'est ainsi que de nouvelles incriminations pénales ont vu le jour, car il faut permettre à l'épargne de se diriger vers le secteur privé qui devient le principal promoteur de l'économie nationale après le désengagement progressif de l'Etat. Aussi, dans le but de renforcer la protection des épargnants et gagner la confiance des investisseurs étrangers, le marché marocain doit se conformer aux règles de fonctionnement et aux conditions de sécurité en vigueur sur les marchés développés. Afin d'illustrer cette situation, cet article étudie de plus près certaines incriminations en commençant par celles qui se rapportent au droit des sociétés, avant de se pencher sur certaines qui touchent le marché financier.
N° de la microfiche : 040923