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- Droit pénal boursier : l'abus de l'information privilégiée
Droit pénal boursier : l'abus de l'information privilégiée
Auteur(s) :
El Idrissi
Abdelaziz
Type : Article
Titre Publication en série :
Revue Marocaine de Droit des Affaires et des Entreprises
Année de Publication :
2011
Langue : FR
Collation :
n. 17-18,
p. 13-18
: notes
Mots-clés :
DROIT PENAL ; INFORMATION ; LOI ; LEGISLATION ; BOURSE DES VALEURS ; MARCHE ; INFORMATION ; FINANCES.
Résumé/Sommaire :
Cet article met le point sur le droit pénal boursier, en examinant l'abus de l'information privilégiée. Il est fructueux pour comprendre les différentes manifestations de la protection pénale de l' information privilégiée de déterminer tout d' abord le contenu ou l' objet de celle-ci. La solution passe par une distinction entre les informations non privilégiées insusceptibles de protection pénale spécifique et les informations proprement privilégiées. La caractérisation de ces dernières est indispensable pour les éléments constitutifs de la plupart des infractions réprimées par la loi pénale boursière marocaine.
N° de la microfiche : 045257
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