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- De la Criminalité informatique au Maroc
De la Criminalité informatique au Maroc
Auteur(s) :
Ghali
Abdelkrim
Type : Article
Titre Publication en série :
Revue Marocaine de Droit des Affaires et des Entreprises
Année de Publication :
2011
Langue : FR
Collation :
n. 17-18,
p. 7-12
: notes
Mots-clés :
DROIT PENAL ; INFORMATIQUE ; CRIMINALITE ; LEGISLATION ; PROMULGATION ; CODE PENAL.
Résumé/Sommaire :
Cet article met le point sur la criminalité informatique au Maroc. La protection de l' informatique exige la promulgation de nouveaux textes prévoyant des infractions spécifiques, et ce en tenant compte de deux éléments, lesquels sont l'informatique en tant que bien immatériel et le respect du principe de la légalité des délits et des peines. Le législateur est intervenu en la matière, par la promulgation de nouvelles dispositions pénales, mais on remarque que ces dispositions sont réparties entre dispositions inclues dans le code pénal, et autres dispositions en dehors de ce code.
N° de la microfiche : 045256
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