Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Contrat de concession de marque

Auteur(s) : Azizi Nabil
Collectivite(s) Auteur(s) : Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 97 p. : réf., annexes
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; CONTRAT ; ENTENTE ; LOI ; CONCURRENCE.

Résumé/Sommaire :

D'un point de vue juridique, le contrat de concession est un contrat cadre d'entreprise. Acte préparatoire, le contrat cadre est certes un avant-contrat, mais bien, néanmoins, un contrat synallagmatique, soumis à toutes les conditions habituelles de validité. Tout l'intérêt du sujet de cette thèse se résume à l'étude de la transposition de ce contrat d'origine pratique dans le champs législatif marocain, qui paradoxalement ne lui réserve pas de dispositions propres. Ainsi, elle tente de répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure peut-on placer ce contrat au sein des dispositions civilistes ? Quel en est l'impact au vu de la loi sur la concurrence ? Et quelles sont les obligations à la charge des parties pour l'exécution du contrat et pour dislocation ?.

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N° de la microfiche : 042260

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