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L'action en réalisation de la vente à la lumière de la jurisprudence marocaine

Auteur(s) : Janaoui Mbarek
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 92 p. : réf. p. 87-90, annexe
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; NORMALISATION ; LEGISLATION ; VENTE COMMERCIALE ; CONTRAT DE VENTE ; PRIX ; PROCEDURE PENALE ; DROIT FONCIER ; ETUDE COMPARATIVE ; FRANCE ; EGYPTE.

Résumé/Sommaire :

L'étude de l'action de la perfection de la vente représente un intérêt aussi bien théorique que pratique, vue la rareté des études consacrées à ce sujet malgré sa complexité et les problématiques et interrogations qu'il pose. Interrogations comme les suivantes : Qu'est ce qu'une action de la perfection de la vente ? Quelle sont les problématiques qu'elle pose et quelles sont les solutions apportées par la jurisprudence marocaine ?. Telles sont les problématiques que cette thèse étudie en traitant dans une première partie les conditions de forme de l'action de la perfection de la vente, et dans une deuxième partie les conditions de fonds de la validité de l'action de la perfection de la vente.

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N° de la microfiche : 040908



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