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STATUT JURIDIQUE DES EAUX

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Textes législatifs concernant l'utilisation et la protection du domaine public, le statut juridique des eaux, la gestion des ressources en eau, la mise en valeur des terres dans les périmètres d'irrigation et aménagement des eaux, les associations d'usagers de l'eau et coopératives agricoles, les eaux à usage alimentaire et la pollution des eaux et hygiène public.

Mots clés : /LEGISLATION DES EAUX/ /TEXTE LEGISLATIF/ /DOMAINE PUBLIC/ /RESSOURCES EN EAU / /PERIMETRE D'IRRIGATION/ /AMENAGEMENT HYDROLIQUE/ /COOPERATIVE AGRICOLE/ / EAU POTABLE/ /POLLUTION DES EAUX/ /HYGIENE/

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