Collectivite Auteur :
Office pour le Développement Industriel,
Caisse de dépôt et de gestion
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
Textes législatifs régissant les articles de loi relatifs à la création et l'aménagement de zones industrielles, aux prescriptions techniques d’occupation d’urbanisme et à l'architecture et l'utilisation de la zone en offrant aux investisseurs les conditions les plus favorables de création et de fonctionnement d'unités industrielles.
Mots clés : /TEXTE LEGISLATIF/ /ZONE INDUSTRIELLE/ /AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ /ASSAINISSEMENT/ /INDUSTRIE/ /URBANISATION/ /CAHIER DES CHARGES/ /PNAZI/