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PROGRAMME NATIONAL DES ZONES INDUSTRIELLES : CAHIER DES CHARGES

Collectivite Auteur : Office pour le Développement Industriel, Caisse de dépôt et de gestion
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Textes législatifs régissant les articles de loi relatifs à la création et l'aménagement de zones industrielles, aux prescriptions techniques d’occupation d’urbanisme et à l'architecture et l'utilisation de la zone en offrant aux investisseurs les conditions les plus favorables de création et de fonctionnement d'unités industrielles.

Mots clés : /TEXTE LEGISLATIF/ /ZONE INDUSTRIELLE/ /AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ /ASSAINISSEMENT/ /INDUSTRIE/ /URBANISATION/ /CAHIER DES CHARGES/ /PNAZI/

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