Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
Décret n° 2.82.285 du 20 Joumada II 1403 (4 Avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Equipement.
Mots clés : /DECRET/ /MINISTERE/ /EQUIPEMENT DU TERRITOIRE/