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DECREE OF THE MINISTER OF COMMERCE, INDUSTRIE AND TOURISM N°32-83 DATED 17TH JANUARY1983 FIXING THE LIST OF EQUIPEMENT, TOOLS AND CAPITAL GOODS EXCLUDED FROM THE BENEFIT OF IMPORT DUTY EXEMPTION (...)

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : EN

N° Accession :

83-0679-C

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 (435,97 kB) DECREE OF THE MINISTER OF COMMERCE, INDUSTRY AND TOURISM NO.pdf

Résumé/Sommaire :

Décret du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme, daté du 17 Janvier 1983, fixant la liste des équipements outils et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n°.17-82 relative aux investissements industriels.

Mots clés :

/DECRET/ /INDUSTRIE/ /ENTREPRISE INDUSTRIELLE/ /EXONERATION FISCALE/ / IMPORTATION/

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