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CONVENTION POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE STRUCTURE SUR L'INDUSTRIE, LES MINES, L'ENERGIE, L'ARTISANAT, LE BATIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS, LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE DE GROS

CONVENTION POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE STRUCTURE SUR L'INDUSTRIE, LES MINES, L'ENERGIE, L'ARTISANAT, LE BATIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS, LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE DE GROS

Collectivite Auteur : Secrétariat d’Etat Chargé du Plan
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

35630-00-ET

Sommaire :

Chapitre 1 : Clauses administratives

Chapitre 2 : Nature et modalités d'exécution des prestations

Chapitre 3 : Exploitation de l'enquête et étude des branches

Chapitre 4 : La participation à l'élaboration du plan de développement industriel

Chapitre 5 : Modalités de règlement des prestations

Mots clés : /REALISATION/ /ETUDE/ /STRUCTURE/ /INDUSTRIE/ /MINE/ /ENERGIE/ /ARTISANAT/ /BATIMENT/ /TRANSPORT/ /COMMERCE/

Traduire le résumé vers :

thématique

sthematique

sthematique

sthematique

*Champs obligatoires

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