Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

CIRCULAIRE N° 3779/3.1.1 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : Modification du tarif des droits de douane et de la nomenclature générale des produits : Position ex 91-04

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Division des Etudes et de la Réglementation Douanière. Service de la législation et de la Réglementation Douanière
Date de publication : 05/02/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0146-C

Télécharger le document :

 (1,05 MB) CIRCULAIRE N° 37793.1.1 LEGISLATION ET REGLEMENTATION Modification du tarif des droits de douane et de la nomenclature général.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative à la modification du tarif des droits de douane et de la nomenclature générale des produits. Deux annexes I et II portent la désignation des produits ayant fait l'objet de modification.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /TARIF/ /DROITS DE DOUANE/ /NOMENCLATURE/ /PRODUIT/ /MINISTERE/ /FINANCES/

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :