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CIRCULAIRE N° 3773 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : Suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains animaux reproducteurs de race pure

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Direction des Affaires Techniques. Division des Etudes et de la Règlementation Douanière
Date de publication : 14/01/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0169-C

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 (414,61 kB) CIRCULAIRE N° 3773 LEGISLATION ET REGLEMENTATION Suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains animaux reproducteurs de race pure.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative à la suspension, de la perception des droits et taxes applicables à l'importation des animaux vivants des espèces bovine et ovine, reproducteur de race pure.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /SUSPENSION DE LA LOI/ /TAXE/ /IMPORTATION/ /ANIMAUX/ /BOVINS/ /OVINS/

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