Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

REGIME DES EXPORTATIONS

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

85-0741-H

Télécharger le document :

 (2,85 MB) REGIME DES EXPORTATIONS.pdf

Résumé/Sommaire :

Instruction 03 de l'Office des Echanges codifiant et simplifiant les diverses dispositions de la réglementation des changes applicables aux exportations. Elle conserve souvent les banques intermédiaires agrées mais reste accessible aux exportateurs.

Mots clés : /INSTRUCTION ADMINISTRATIVE/ /REGLEMENTATION DES CHANEGS/ /EXPORTATION/ /BANQUE/ /EXPORTATEUR/

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :