Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Circulaire concernant le dépôt de fonds aux importations notamment son principe et son montant ainsi que les modalités de contrôle échouant à l'administration des douanes et impôts indirects et de la banque domiciliataire. Exemption à l'obligation du dépôt de certaines opérations, de même que la nomenclature des marchandises dispensées de la constitution de ce dépôt.

Mots clés : /IMPORTATION/ /DOUANE/ /BANQUE/ /NOMENCLATURE/ /MARCHANDISE/