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CIRCULAIRES DE L'OFFICE DES CHANGES AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 1430 EN DATE DU 4 AOUT 1983 : N° 1432 EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1983 : Programme Général d’Importation 1983

Année de Publication : 1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0375-C

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 (1,06 MB) CIRCULAIRES DE L'OFFICE DES CHANGES AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°1430 EN DATE DU 4 AOUT 1983 N°1432 EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1983 Programme Général d’Importation 1983.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire pour les banques intermédiaires agréées concernant certains produits qui sont soumis à l'autorisation d'importation et qui sont transférés dans une liste relative aux produits libres à l'importation du programme général d'importation pour l'année 1983.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /PRODUIT/ /IMPORTATION/ /PROGRAMME/

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