Retour à la liste de résultats

CIRCULAIRE N° 430 : REGIME D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES D'ACTIF

Année de Publication : 1976
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

L’article traite du principe général des plus value d’actif et en particulier la plus-value sur cession de fonds de commerce.

Mots clés : /PLUS VALUE/ /COMMERCE/ /PRIX DE VENTE/ /PRIX DE REVIENT/

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :