Collectivite Auteur :
Ministre des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Direction des Affaires Techniques. Division des Etudes et de la Règlementation Douanière
Date de publication : 11/03/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
Circulaire administrative relative à la suspension provisoire des droits et taxes applicables à l'importation des peaux brutes.
Mots clés : /CIRCULAIRE/ /SUSPENSION DE LA LOI/ /DROITS DE DOUANE/ /TAXE/ /IMPORTATION/ /PEAU ANIMALE/