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CIRCULAIRE N° 3784/3.1.1 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES PRODUITS (POSITION EX 68.14)

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Direction Technique. Division des Etudes et de la Réglementation Douanière
Date de publication : 17/01/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative à la réglementation concernant la modification de la nomenclature générale des produits.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /REGLEMENTATION/ /NOMENCLATURE/ /PRODUIT/

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