Collectivite Auteur :
Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Direction Technique. Division des Etudes et de la Réglementation Douanière
Date de publication : 17/01/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
Circulaire administrative relative à la réglementation concernant la modification de la nomenclature générale des produits.
Mots clés : /CIRCULAIRE/ /REGLEMENTATION/ /NOMENCLATURE/ /PRODUIT/