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CIRCULAIRE N° 3777 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : Suspension des droits et taxes applicables à l'importation des autocars de tourisme : Modification de la nomenclature tarifaire et de la nomenclature générale des produits : position ex 87-02

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects.Division des Etudes et de la Réglementation Douanière.Service de la législation et de la Réglementation
Date de publication : 25/01/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0145-C

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 (2,13 MB) CIRCULAIRE N 3777 LEGISLATION ET REGLEMENTATION Suspension des droits et taxes applicables à l'importation des autocars de tourisme Modification de la nomenclature tarifaire et de la nomenclature générale des produits.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative à la suspension des droits et taxes applicables à l'importation des autocars de tourisme. Modification de la nomenclature tarifaire et de la nomenclature générale des produits.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /DROITS DE DOUANE/ /TAXE/ /IMPORTATION/ /AUTOMOBILE/ /TOURISME/ /TARIF/ /AUTOCAR/

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