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CIRCULAIRE N° 3775/3.1.3 : Contrôle du Commerce Extérieur et des Changes : Programme Général des Importations pour l'Année 1983

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Direction des Affaires Techniques. Division des Etudes et de la Réglementation Douanière
Date de publication : 17/01/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative au contrôle des changes et du commerce extérieur. Programme général des importations pour l'année 1983.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /CONTROLE DES CHANGES/ /COMMERCE EXTERIEUR/ /IMPORTATION/

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