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CALCULEZ VOUS-MEMES VOTRE PATENTE

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Analyse du dahir du 30 décembre 1961, relatif à la patente, son champ d'application, ses éléments constitutifs et son mode de calcul.

Mots clés : /DAHIR/ /CALCUL/ /PATENTE/

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