Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

- AVIS adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 10 avril 2002
chapitre I - Le constat : des potentialités et des enjeux importants
chapitre II - Huit axes de propositions pour une politique volontariste
proposition 1 : Mener à bien la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé
proposition 2 : Favoriser la coordination des acteurs de santé
proposition 3 : Garantir le respect des droits de la personne en préservant la confidentialité du dossier médical
proposition 4 : Protéger l’usager de la santé et le former à ses nouvelles responsabilités
proposition 5 : Assurer la plus grande sécurité des outils d’information et de communication
proposition 6 : Accompagner les professionnels de santé
proposition 7 : Assurer l’égalité des usagers et des territoires
proposition 8 : Promouvoir la place et le rôle du secteur public
- Rapport présenté au nom de la section des affaires
Chapitre I - Les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé sont déjà une réalité quotidienne
I - La multiplicité des applications des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine de la santé
A - La télé-médecine
B - L’e-santé ou « cyber-médecine »
C - Les cartes de santé électronique, le réseau santé social, le dossier médical informatisé
II - L’informatique de santé bouleversera les comportements des acteurs de santé
A - De nouveaux modes d’exercice pour les professions de santé
B - De nouvelles exigences pour les pouvoirs publics et les organismes de la protection sociale
C - Des usagers, acteurs de leur santé
D - Une attractivité évidente pour les acteurs économiques
Chapitre II - Interrogations et tentatives encore insuffisantes de régulation
I - Un respect de la personne a garantir
A - Le respect de la personne et la préservation de son intimité
B - La qualité des informations sur l’e-santé
C - L’accès équitable à l’information et aux soins reste un impératif fort de service public
II - Entre innovation et choc culturel, la carte vitale
A - Des outils qu’il faut faire évoluer
B - Un nouveau mode de relation des acteurs à construire
C - Au delà, l’Europe, avec la carte de santé européenne
III - Les outils de maitrise du dispositif
A - La télé-médecine
B - L’e-santé
C - La protection des données du patient
D - Une règlementation insuffisante ?
Chapitre III - Des insuffisances qui demeurent
I - L’individu demeure insuffisamment guidé dans cet univers complexe
A- La dématérialisation prive la personne de ses repères habituels
B - La carte vitale n’apporte pas encore le service attendu aux assurés sociaux
C - Aujourd’hui, l’internaute qui se connecte ne dispose d’aucun moyen pour connaître la qualité de l’information qui lui est délivrée
II - L’accompagnement des professionnels de santé dans leur exercice mérite encore bien des efforts
A- La couverture juridique est-elle suffisante ?
B - Les outils d’aujourd’hui répondent-ils aux besoins ?
C - Y a-t-il des financements adaptés ?
III - L’implication des pouvoirs publics et des organismes de la protection sociale reste insuffisante
A - Les pouvoirs publics doivent s’impliquer davantage dans les régulations
B - Les institutions n’éclairent pas suffisamment les enjeux de santé publique et les enjeux qualité
IV - La formation intègre trop peu ces dimensions stratégiques