Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1 Condensé
2 Contexte
2.1 Qu’est-ce que le vote électronique?
2.2 Mandat confié par le Parlement
3 Conditions nécessaires à la réalisation d’essais pilotes
3.1 Bases légales nécessaires à la réalisation d’essais pilotes
3.2 Accords avec les cantons pilotes
3.3 Autorisation des essais pilotes par le Conseil fédéral
3.4 Harmonisation des registres des électeurs et identificateur de personne
3.5 Exigences en termes de protection des données
4 Critères d’évaluation
4.1 Utilité et conséquences pour la démocratie directe
4.2 Protection contre les risques et contre les abus
4.3 Aspects financiers et faisabilité politique
5 Essais pilotes réalisés en 2004 et en 2005
5.1 Le projet pilote du canton de Genève
5.2 Le projet pilote du canton de Neuchâtel
5.3 Le projet pilote du canton de Zurich
5.4 Projets d’autres États
6 Évaluation des essais pilotes
6.1 Utilité et conséquences pour la démocratie directe
6.2 Risques et mesures de sécurité
6.3 Aspects financiers et faisabilité
6.4 Conclusions et suite des travaux
7 Considérations finales