Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 25 mai 2005
Première partie - Texte adopté le 25 mai 2005
I - La démarche de simplification du gouvernement
A - La saisine gouvernementale
B - Les deux premières lois de simplification
C - la démarche nouvelle proposée
II - Le Constat
A - la complexité croissante est inéluctable
B - le besoin d’une simplification
C - les résultats déjà atteints
III - les recommandations du conseil économique et social : Sept axes
A - Donner de la lisibilité au droit
1. Une règlementation plus lisible
2. Une expérimentation généralisée
3. Un affichage lisible à l’international
B - Faciliter pour tous l’accès au droit
1. Une codification systématique
2. Le recours aux ordonnances
3. Un devoir d’expérimentation et de médiation
C -Simplifier ce qui est le plus complexe
1. L’ingénierie de la simplification dans l’administration
2. L’adaptation du droit à la taille des entreprises
3. La simplification du droit
D - Utiliser les moyens électroniques de communication
1. Développer les télé-formulaires et les téléprocédures
2. La mise en place de nouveaux services plus globaux
3. L’administration électronique à dimension européenne
E - Gérer la complexité au service du citoyen et des entreprises
1. Généraliser le guichet unique
2. Approfondir le principe de la déclaration unique
3. Ne pas imposer plusieurs fois la même déclaration
F - Accompagner le public dans une relation de confiance
1. Relancer les démarches de qualité pour améliorer l’accueil et la compréhension mutuelle
2. Séparer les fonctions d’accompagnement de celles du contrôle et de la sanction et développer la médiation
3. Développer les formules de rescrits
G - Mieux légiférer et mieux règlementer
1. Légiférer à bon escient
2. Séparer le législatif du règlementaire
3. Améliorer la préparation et l’évaluation de la règlementation
Deuxième partie - Déclarations des groupes