Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Qu’est-ce que le spamming ?
2. Quels sont les problèmes liés à la réception de « spam » ?
3. Comment les émetteurs de « spam » connaissent-ils mon adresse de courrier électronique ?
4. Les annonceurs ont-ils le droit de m’adresser des courriers électroniques publicitaires non demandés ?
5. Qu’entend-on par « courrier électronique » ?
6. Qu’entend-on par courrier électronique « publicitaire » ?
7. La loi du 11 mars 2003 ne vise que les courriers électroniques « publicitaires ». Cela signifie-t-il que les courriers électroniques qui ne sont pas « publicitaires » ne sont pas soumis au principe du consentement préalable ?
8. Est-il possible de recueillir le consentement requis par l’envoi d’un premier courrier électronique ?
9. Existe-t-il une période transitoire pour régulariser les bases de données constituées antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2003 ?
10. L’ajout - par le prestataire d’un service de courrier électronique gratuit - de « taglines » au bas des courriers électroniques envoyés par les clients de ce service est-il soumis au consentement préalable ?
11. A qui incombe la preuve du caractère sollicité des publicités par courrier électronique ?
12. Existe-t-il des exceptions au principe du consentement préalable ?
13. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la première exception au principe du consentement préalable ?
14. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la seconde exception au principe du consentement préalable ?
15. Même si j’ai donné mon consentement, ai-je le droit de m’opposer à recevoir des courriers électroniques publicitaires ?
16. Quelles sont les informations qui doivent figurer dans un courrier électronique publicitaire ?
17. Quelles sont les méthodes interdites pour les émetteurs de « spam » ?
18. Quelles sont les sanctions prévues pour les annonceurs qui ne respectent pas les obligations précitées ?
19. Y-a- t’il vraiment lieu de porter plainte lorsque je reçois un courrier électronique publicitaire ?
20. Comment et à qui se plaindre quand on est victime de « spam » ?
21. Quelles sont les quelques règles de base à respecter pour éviter ou limiter le « spam » ?
22. Existe-t-il des moyens techniques pour se protéger contre le « spam » ?
23. Quels sont les textes règlementaires applicables ?
24. D’autres sources d’informations sur le « spam » ?