Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Le commerce électronique
1.1. Définitions
1.2. Objectifs de l’étude
1.3. Contexte du commerce électronique
1.3.1. Le marché du e-commerce
1.3.2. Les enjeux du e-commerce
1.3.3. La problématique du développement du e-commerce
1.3.4. État des lieux du e-commerce au Luxembourg
1.3.5. Les tentatives d’encadrement du e-commerce
2. Les « signes de qualité » des dites de e-commerce
2.1. Les différents cadres Juridiques du commerce électronique
2.1.1. Le cadre juridique international
2.1.2. Le cadre juridique Européen
2.1.3. Le cadre juridique Luxembourgeois
2.2. Résultats du benchmarking
2.2.1. Les labels
2.2.2. Les certificats
2.3. L’impact économique de la certification
B. Propositions de création d’un certificat luxembourgeois
1. Le processus de certification
1.1. Objet de la certification
1.2. Propriété du certificat
1.3. Comite de certification
1.4. Mise en œuvre du processus de certification
1.4.1. Audit d’admission
1.4.2. Audit de surveillance
1.4.3. Audit de renouvellement
1.4.4. Récapitulatif des audits
1.4.5. Cas particuliers
2. Le Référentiel
2.1. Préambule
2.2. Les exigences générales
2.2.1. L’identification du prestataire de service
2.2.2. La présentation des produits et des services
2.2.3. Traitement des réclamations et règlement des litiges
2.2.4. Communication commerciale
2.3. Les exigences relatives au B to B
2.4. Les exigences relatives au B to C
2.4.1. La passation de contrats
2.4.2. L’exécution de contrats
2.4.3. La protection des clients
3. Vérifications et modes d'évaluation
4. Estimation des coûts de la certification