Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Première partie : Les conditions spécifiques de l’offre en ligne
Chapitre 1 : Les caractères de l’offre dans le contrat de vente en ligne
Section 1 – Les questions relatives à la mise en ligne de l’offre
Section 2 – Une offre en ligne qui se doit claire et compréhensible
Chapitre 2 : La protection du consommateur dans le contexte international de l’Internet
Section 1 – Une information obligatoire à l’égard du consommateur nuancée en fonction des pays concernés
Section 2 – L’offre en ligne et la transmission des données personnelles du consommateur
Deuxième partie : Les conditions spécifiques relatives a l’acceptation en ligne
Chapitre 1 : Les caractères de l’acceptation en ligne
Section 1 – Un consentement libre et éclairé
Section 2 – La capacité de contracter des parties
Chapitre 2 : Les modalités de l’acceptation de l’offre en ligne par le consommateur
Section 1 – Vers un consentement en deux étapes
Section 2 – Le moment et le lieu de l’acceptation