Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Sceaux - Certification des sites de commerce électronique - codes de conduite et règlement alternatif des litiges
1. Sceaux - Certification des sites de commerce électronique - codes de conduite
1.1 la règlementation nationale en matière de certification de services
1.2 Les initiatives dans le commerce électronique
1.3 Observations des participants au groupe de travail
1.4 Propositions du groupe de travail
a) Clarifier la situation
b) Communiquer pour informer le consommateur et prévenir les professionnels que ces comportements sont inacceptables
c) Proposer que le Conseil National de la Consommation soit saisi de cette problématique
2. Règlement alternatif des litiges
2.1 Problématique
2.2 Les initiatives
2.3 Principaux constats
2.4 Les conclusions du groupe de travail du comité de stratégie commerciale
2.5 Proposition du groupe de travail