Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Introduction
I. Le droit de la preuve en droit canadien et sa réévaluation face à l’avènement de l’immatériel
A. Le droit de la preuve
B. Le droit de la preuve face à l’avènement du commerce électronique, bref survol
1. Les principes directeurs des lois sur le commerce électronique
2. L’obligation d’avoir un écrit sur support papier existe-t-elle?
II. L’admissibilité des documents électroniques en preuve
A. La règle de la meilleure preuve
1. La règle de la meilleure preuve en droit civil
2. La règle de la meilleure preuve en common law.
B. L’exception à la règle du oui-dire
1. La règle du ouï-dire en droit civil.
2. La règle du ouï-dire en common law
III. La force probante et les documents électroniques
A. La force probante, principes généraux
B. La force probante des documents sur support électronique
1. La force probante en droit civil
2. La force probante en common law
IV. Une application pratique : la signature
A. Définition d’une signature électronique
B. La signature électronique en droit civil
C. La signature électronique en common law
D. La situation en Europe