Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Première partie. L’existence du droit à l’oubli

Chapitre I. La notion de droit à l’oubli

Section I. La définition et la place du droit à l’oubli

Section II. La fondamentalité recherchée du droit à l’oubli

Chapitre II. Les caractères du droit à l’oubli

Section I. Le droit à l’oubli confondu à des notions de droit pénal

Section II. Le droit à l’oubli, protecteur des libertés individuelles

Deuxième partie. Les atteintes portées au droit à l’oubli

Chapitre I. Les atteintes légitimées

Section I. La sécurité, un enjeu prépondérant

Section II. Le rôle déterminant de la CNIL

Chapitre II. Les atteintes difficilement combattues

Section I. Le droit à l’oubli confronté à l’économie

Section II. Le droit à l’oubli confronté au monde virtu