Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La présente étude a pour objet de présenter les enjeux juridiques de l’archivage électronique au vu des données juridiques qui prévalent en la matière. Il est rappelé que le document "Archivage électronique sécurisé – Architecture" présente un panorama juridique avec les différents textes et normes adoptés aux niveaux international, communautaire et national et décrit les aspects techniques, organisationnels et financiers à prendre en compte. Sous l’angle juridique, l’archivage électronique doit être appréhendé en tenant compte de la nature des documents concernés, de la finalité de cet archivage (légal, probatoire, historique), et des évolutions du droit positif. En conséquence, si le document électronique archivé électroniquement n’avait aucune valeur juridique à sa création, aucun mode d’archivage ne saurait lui conférer cette valeur. Avant de présenter et d’analyser les enjeux juridiques de l’archivage électronique, certaines précisions sont apparues nécessaires quant à la signification et à la portée des termes utilisés sous l’angle juridique. Il en est ainsi des notions d’archivage et de conservation, puis d’archives privées et d’archives publiques.