Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1-Introduction
-Le contrat: Un mécanisme destiné à faciliter la constitution d'un partenariat harmonieux et productif
-Clarification des rôles et des responsabilités
-L'Énoncé d'objet
-L'Énoncé des travaux
2-Engagement à fournir un produit de qualité et conséquences en cas d'échec
-Contrôle de la qualité et structure de paiement
-Résiliation du contrat
-Représentations et garanties concernant la qualité et la conformité du site Web ou de l'exposition virtuelle à son objet
3-Reconnaissance et consolidation du droit de la propriété intellectuelle
-Le droit d'auteur
-Note sur les bases de données, les photographies et les sites Web interactifs
-Droit des marques
-Noms de domaines
-Droit des contrats, avis de droit d'auteur et règles d'utilisation
-Négociation avec le développeur
-Dispositions, représentations et garanties concernant le droit d'auteur
-Remerciements concernant le développement du site Web
4-Protection contre les responsabilités fortuites ou futures
-Confidentialité
-Protection de la vie privée
-Sécurité
-Garanties générales, indemnisation et assurance contre les erreurs et les omissions
-Liens hypertextes depuis ou vers votre site Web ou votre exposition virtuelle
-Dispositions diverses