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Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique.Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des oeuvres sur internet

Auteur : Bernault Carine Lebois Audrey
Collectivite Auteur : Institut de Recherche en Droit Privé de l’Université de Nantes
Date de publication : 01/06/2005
Année de Publication : 0
Type : Etude
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

« Nous sommes tous des pirates ». Cette phrase introduit l’appel lancé récemment par le Nouvel Observateur pour protester contre la répression qui touche les adeptes du peer-to-peer. Ce système d’échange gratuit de fichiers d’ordinateur à ordinateur est devenu en quelques années un véritable « phénomène » qui préoccupe les juristes et les représentants des ayants droit, occupe les loisirs des internautes et retient l’attention des journalistes.

Le développement du haut débit a en effet transformé le réseau internet en un vaste lieu d’échange d’oeuvres protégées, qui deviennent alors de simples fichiers, passant d’un ordinateur à un autre avec la plus grande facilité. Si on a perçu dès le départ l’intérêt que les internautes pouvaient trouver à exploiter un tel système, on a aussi rapidement pris conscience des effets pervers qui y sont attachés.

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