Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Chapitre 1 - Historique
I - Venise
II.- L'Angleterre
III - Période des lois nationales
IV - Période du droit unioniste
Chapitre 2 - Approche théorique
I - Fabrication et maintien de l’arme brevet
1 - Textes en vigueur en France
2 - Critères de brevetabilité selon la CBE
3 - Procédure
II - Protection offerte par l’arme brevet
1 - Nature du droit de brevet
2 - Objet du droit de brevet/Invention protégée
3- Contenu du droit de brevet/Marché protégé
III - Comment joue l’arme brevet
1 - Procès en contrefaçon
2 - Les sanctions de la contrefaçon
3 - Nature de l’arme brevet
Chapitre 3 - Stratégies de mise en œuvre des brevets
I - Stratégies de défense d'un marché
1 - Côté breveté
2 - Côté contrefacteur
II - Stratégies de conquête d'un marché
1 - Espionnage industriel
2 - Désinformation
3 - Manœuvres diverses
4 - Influence