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L’Appréhension par le droit, de la preuve sur les réseaux numériques : Approche technico-juridique

Auteur : Mas Séverine
Date de publication : 01/03/2007
Année de Publication : 2007
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France

URL Article :

http://www.juriscom.net/documents/preuvenum20070301.pdf

URL Source :

http://www.juriscom.net

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 (213,95 kB) L_apprehension_par_le_droit_de_la_preuve_sur_les_reseaux_numeriques._Approche_technico-juridique.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I. La preuve numérique dans le droit français

A. La preuve numérique appliquée aux réseaux ouverts

B. Typologie des modes de preuve numérique

II. Les insuffisances techniques de la preuve numérique

A. Le cauchemar de l’industrie cryptographique en France

B. La biométrie dans le droit français, freins culturels et nécessaire réforme législative ?

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