Collectivite Auteur :
OCDE
Date de publication : 11/10/2006
Type : Rapport
Thème : Aspects juridiques
Sommaire :
I. Direction de la science, de la technologie et de l'industrie (DSTI)
1. Actifs intellectuels et création de valeur
2. Estimation de la valeur et exploitation des brevets
3. Principes directeurs concernant les licences sur les inventions génétiques
4. Mécanismes de collaboration concernant l'accès aux technologies innovantes dans le domaine des sciences de la vie.
5. Utilisation des inventions brevetées dans la recherche
6. Droits de propriété intellectuelle, innovation et performances économiques
7. Statistiques sur les brevets
8.Gestion de la propriété intellectuelle dans les organismes publics de recherche
9.DPI et distribution numérique haut débit
10.Les DPI en Chine
11.Lutte contre la contrefaçon
12.Autres activités de la DSTI sur les DPI
II. Département des affaires économiques
III. Direction des échanges