Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La montée en puissance de la création multimédia, la circulation élargie des oeuvres numériques sur le réseau Internet ont dans la période récente posé avec acuité – et parfois de façon très médiatique, la question fondamentale du lien entre droits de propriété intellectuelle et développement de l'économie numérique. Partie prenante de ce développement de l'économie de l'immatériel et de la société de l'information, les administrations et les entités de droit public doivent de plus en plus souvent faire face à des questions relatives à la propriété intellectuelle.

Si le développement de l'économie numérique sert de révélateur à ces questions liées aux droits de propriété intellectuelle, administrations et entités publiques sont de longue date confrontées à la nécessité de prendre en compte dans les contrats de commande publique les aspects liés aux droits immatériels.