Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Introduction
Les RFIDs en quelques mots
Approche Historique
Approche technologique
Les RFIDs : Une atteinte potentielle à la vie privée
Chapitre I – Appréhension de la technologie de radio-identification par la loi du 6 janvier 1978
I – Qualification des RFIDs en tant que données nominatives
A- Les RFIDs en tant que données identifiant une personne
B- Les RFIDs en tant que données rendant une personne identifiable
II- Appréhension des RFIDs par la loi du 6 janvier 1978
A- Les obligations imposées par la loi de 1978 aux responsables de traitements nominatifs appliquées aux RFIDs
1- L’obligation de loyauté et d’information confrontée aux RFIDs
2- Le principe de finalité à l’épreuve des RFIDs
3- L’obligation de sécurité et de confidentialité
B- RFIDs et droits accordés aux individus par la loi de 1978
1- Le droit d’accès et de rectification mis en perspective avec les RFIDs
2- Un droit d’opposition au traitement des informations contenues dans les RFIDs ?
Chapitre II – Au-delà de la loi de 1978 , la protection des individus face aux RFID
I- Solutions pratiques et ébauche d’une réflexion juridique sur la régulation des RFIDS
A- Solutions pratiques envisageables afin de concilier RFIDs et vie privée
B- L’ébauche d’une règlementation de l’utilisation de la radio identification (RFID)
1- Les RFIDs envisagés au travers des grands principes applicables en matière de collecte de données personnelles
2- Applicabilité des certaines règles sectorielles
3- L’émergence d’une législation propre aux RFIDs
II- Des obstacles à la désactivation des puces RFIDS ?
A- L’existence d’obstacles pratiques à la désactivation des tags
1- L’utilisation des RFIDs par les autorités publiques
2- L’utilisation des RFIDs dans les relations de travail
3- L’utilisation des RFIDs dans l’exercice d’un droit
B- L’existence d’obstacles juridiques à la désactivation des tags : Vie privée vs lutte contre la contrefaçon?