Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Première partie : les technologies de l’information modifient le rapport au travail
I - Les technologies de l’information ébranlent le cadre juridique et organisationnel traditionnel du travail
II - L’interpénétration entre sphère professionnelle et sphère personnelle doit être encadrée
Deuxième partie : l’utilisation d’internet par les salaries sur le lieu de travail
I - Un objectif : définir un cadre clair et transparent fixant les règles d’utilisation d’internet dans l’entreprise
II - Une philosophie générale : une présomption d’utilisation professionnelle d’internet au travail mais la possibilité d’une utilisation personnelle raisonnable et encadrée
III - Les modalités du contrôle de l’utilisation personnelle : un contrôle loyal, transparent et proportionné
IV - Les outils juridiques de mise en œuvre de ces principes : une annexe au règlement intérieur et une information transparente
Troisième partie : l’enjeu en terme de dialogue social
I - Un constat : le code du travail ne prévoit pas un accès pour les représentants du personnel aux réseaux de l’entreprise
II - Une position : les représentants du personnel doivent pouvoir avoir accès aux intranets et aux messageries
III - Les modalités de mise en œuvre de l’accès des représentants du personnel : un accord au contenu précis
IV - Les consultations électroniques doivent être progressivement admises
V - Un horizon plus lointain : la modification du code du travail dans le sens d’une plus grande neutralité technologique