Auteur :
Bouchet
Hubert,
Mathon
Sandrine,
Macker
Jean-Paul
Collectivite Auteur :
CNIL
Date de publication : 05/02/2002
Type : Rapport
Thème : Aspects juridiques
Sommaire :
- La surveillance cantonnée par le droit
- La cybersurveillance au cœur du processus de travail
- Des "chartes d'information" au statut imprécis et au contenu variable
- Le rapport d'étude et de consultation publique adopté par la CNIL le 8 mars 2001
- Une préoccupation partagée au niveau européen
Partie I. Principes généraux et dispositions législatives applicables
. L'information préalable condition de la transparence
. La discussion collective
. La proportionnalité
Partie II. Privilégier la discussion collective et la pédagogie
Partie III : CONCLUSIONS
1. Le contrôle des connexions à internet
2. Le contrôle de l'usage de la messagerie
3. Les fichiers de journalisation
4. Le rôle des administrateurs de réseaux
5. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les instances représentatives du personnel
6. Un bilan annuel "informatique et libertés"
7. La désignation d'un délégué à la protection des données