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INTERNET ET LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES AUPRÈS DES MINEURS

Auteur : Alvergnat Cécile; Hamdi Fatima, Macker Jean-Paul ...[et al.]
Collectivite Auteur : Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés
Date de publication : 12/06/2001
Type : Rapport
Thème : Internet
Couverture : France

URL Article :

www.ac-grenoble.fr/juniors/droits/mineurs.pdf

URL Source :

www.ac-grenoble.fr

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 (89,22 kB) Internet et la collecte de données personnelles auprés des mineurs.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I. La situation en Europe et dans le monde
A. L’Europe
- Les initiatives de la Commission Européenne et du Conseil de l’Union Européenne
- Les actions menées dans quelques Etats membres
B. Les solutions techniques
C. Les Etats-Unis
- Des exemples d’initiatives américaines
- La loi “COPPA”
II. La situation en France
A. L’environnement juridique : le concept de minorité
B. La collecte de données auprès de mineurs sur internet : l’état de la situation
C. La position des principaux acteurs
III. Propositions de la CNIL

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